Guide de sous-traitance

Ce Guide Contractuel de sous-traitance est un recueil d'informations pratiques et juridiques qui permettront aux partenaires d'établir un contrat.

L'ambition de ce Guide est avant tout de définir les bases contractuelles cohérentes, équitables et durables d'une véritable collaboration entre donneurs d'ordres et sous-traitants.

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